Conditions générales d’utilisation

1. Objet et documents applicables

Bazo est édité par Franky LABROSSE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cygnaris Systèmes. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site, à l’espace entreprise et aux logiciels Bazo. Elles s’appliquent aux administrateurs, techniciens et autres utilisateurs autorisés. Les conditions générales de vente encadrent la démonstration et les commandes payantes ; la politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles.

L’utilisation de Bazo s’inscrit dans une activité professionnelle. La personne qui ouvre un espace entreprise ou agit pour une organisation doit disposer des pouvoirs nécessaires. L’acceptation des conditions applicables au compte est enregistrée avec sa version et sa date.

2. Service et conditions techniques

Bazo permet à des techniciens habilités de réaliser des interventions d’assistance informatique à distance sur des équipements pour lesquels ils disposent d’une autorisation. Le service comprend les fonctionnalités disponibles dans l’offre Bazo, sans option fonctionnelle payante distincte.

Le fonctionnement dépend notamment d’un accès à Internet, de logiciels compatibles, de la disponibilité des équipements concernés et de leur configuration. Les indications techniques fournies dans les interfaces et la documentation doivent être respectées.

Bazo fournit un outil d’intervention. Le choix des opérations de maintenance, leur opportunité et les vérifications nécessaires restent du ressort des professionnels qui réalisent l’assistance.

3. Comptes, habilitations et authentification

L’administrateur de l’organisation gère les accès de ses utilisateurs et veille à l’exactitude de leurs informations. Il retire les accès devenus inutiles, notamment lors du départ d’un collaborateur, et limite les habilitations aux besoins de chaque mission.

Les comptes sont nominatifs. Les identifiants, mots de passe, facteurs d’authentification et codes de récupération ne doivent pas être partagés. Les protections d’authentification demandées par Bazo, y compris l’authentification multifacteur lorsqu’elle est requise pour l’accès concerné, doivent être respectées.

L’utilisateur informe sans délai son administrateur et contact@bazo-assist.com d’une compromission suspectée ou d’un accès non autorisé. L’existence d’une authentification multifacteur réduit certains risques sans constituer une garantie absolue contre toute attaque.

4. Autorisation et déroulement des interventions

Chaque intervention suppose que le technicien soit habilité et que la personne ou l’organisation compétente ait autorisé l’accès à l’équipement et les opérations envisagées. Le technicien vérifie cette autorisation avant d’intervenir. Les confirmations et contrôles proposés par le parcours Bazo doivent être respectés.

L’organisation informe les personnes concernées du recours à l’assistance à distance et des données susceptibles d’être vues ou traitées. Lorsque l’équipement appartient à un client final, elle s’assure également de disposer des accords nécessaires pour intervenir pour son compte.

Le technicien limite l’accès et les opérations à la mission autorisée. Il cesse l’intervention en cas de retrait de l’autorisation et termine l’accès au terme de la mission. Il ne contourne pas un refus, une restriction ou une demande d’arrêt.

L’autorisation technique d’une intervention ne dispense pas l’organisation de déterminer la base légale des traitements de données et de remplir ses obligations d’information. Elle ne vaut pas, à elle seule, consentement général à une surveillance des salariés.

5. Usage autorisé et confidentialité

Les utilisateurs emploient Bazo de manière loyale et dans le respect des droits des personnes, de la confidentialité et des règles applicables à leurs activités. Ils prennent les précautions adaptées avant une opération susceptible de modifier ou de supprimer des données.

Les données visibles pendant une intervention ne doivent être consultées, copiées ou transmises que dans la mesure nécessaire à la mission et dans les limites des autorisations obtenues.

• Ne pas accéder à un équipement, un compte ou des données sans habilitation.
• Ne pas détourner Bazo pour une surveillance cachée, une fraude, une extraction illégitime de données ou la diffusion de logiciels malveillants.
• Ne pas contourner les mécanismes d’authentification, d’autorisation, de limitation de capacité ou de journalisation.
• Ne pas céder ou partager des comptes pour masquer l’identité des intervenants.
• Ne pas réaliser ni diffuser de captures ou d’enregistrements externes sans fondement et autorisation appropriés.

6. Capacité et démonstration

La capacité d’une organisation correspond au nombre de techniciens distincts pouvant avoir au moins une session d’assistance active au même moment. Un même technicien peut disposer de plusieurs sessions actives sans compter plusieurs fois dans cette capacité. Le nombre de comptes nominatifs peut être supérieur à la capacité simultanée commandée.

La capacité retenue, comprise entre 1 et 1 000 techniciens simultanés, figure dans la commande ou la confirmation de démonstration. L’accès peut être limité lorsque la capacité est atteinte.

La démonstration dure 15 jours à compter de la création de l’espace entreprise, sauf durée différente expressément annoncée. Sa date de fin est indiquée dans le service ou la confirmation adressée à l’organisation. À son expiration, l’ouverture de nouvelles assistances est bloquée ; l’expiration ne déclenche ni paiement ni effacement automatique des données.

7. Traces techniques et données de session

Bazo conserve des événements permettant de suivre l’activité du service, les interventions et les opérations sensibles. Ces traces peuvent notamment comporter les identifiants des intervenants et des sessions, leurs dates et la nature des événements enregistrés.

La journalisation des événements n’est pas un enregistrement vidéo complet des interventions. Les flux d’écran utilisés pour l’assistance sont transitoires ; Bazo ne fournit pas d’enregistrement vidéo natif des sessions.

Les finalités, destinataires et durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traces ne doivent pas être détournées pour une surveillance incompatible avec les finalités annoncées.

8. Droit d’utilisation et propriété intellectuelle

Sous réserve du respect des présentes conditions et des droits ouverts à l’organisation, l’éditeur accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser Bazo pour les besoins professionnels autorisés de l’organisation et, le cas échéant, de ses clients finaux.

Ce droit n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle sur Bazo, ses logiciels, sa marque ou sa documentation. Les droits reconnus par la loi et les licences des composants tiers demeurent applicables.

Les utilisateurs et leurs organisations conservent leurs droits sur les données qu’ils traitent à l’aide du service.

9. Maintenance, sécurité et restrictions d’accès

Le service peut évoluer et faire l’objet de maintenance, de corrections ou de mises à jour. Des interruptions peuvent résulter de ces opérations, d’un incident, du réseau ou d’un équipement tiers. Aucun niveau chiffré de disponibilité ni délai garanti de réponse du support n’est accordé par les présentes conditions.

L’éditeur peut restreindre temporairement un accès lorsqu’une utilisation présente un risque de sécurité, contrevient aux présentes conditions ou porte atteinte aux droits d’un tiers. La mesure doit rester proportionnée à son motif. En cas d’urgence, elle peut intervenir sans préavis ; l’organisation est informée dès que les circonstances le permettent.

Les modalités commerciales d’une suspension ou d’une fin de service relèvent des conditions générales de vente et des conditions particulières acceptées.

10. Évolution des conditions et contact

La version applicable est identifiée par sa date. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des organisations concernées. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les droits et obligations attachés à une commande déjà acceptée, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour une question d’utilisation, un signalement ou une demande relative aux présentes conditions, écrire à contact@bazo-assist.com.

Les présentes conditions relèvent du droit français. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.