1. Qui traite les données ?
Franky LABROSSE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cygnaris Systèmes, 112 montée de l’Église, 69870 Lamure-sur-Azergues, France, est responsable des traitements nécessaires à la gestion de ses comptes clients, de sa relation commerciale, de sa facturation et de la sécurité propre de Bazo.
Pour les données auxquelles une intervention d’assistance donne accès pour le compte d’une organisation, cette organisation détermine les finalités et les autorisations nécessaires. L’éditeur agit alors dans le cadre des instructions documentées du client, selon l’annexe relative à la sous-traitance figurant dans les conditions générales de vente.
Lorsque le client est lui-même prestataire pour un client final, il lui appartient d’organiser les responsabilités et autorisations correspondantes. Toute question peut être adressée à contact@bazo-assist.com.
2. Quelles données sont concernées ?
Les informations traitées dépendent de l’utilisation du service et des fonctions activées. Les informations nécessaires à un compte, à une commande ou à une intervention sont indiquées dans le parcours concerné. Leur absence peut empêcher la fourniture de la fonction demandée.
- Compte et organisation : nom d’affichage, adresse électronique, identifiants de compte et d’organisation, habilitations et informations d’authentification nécessaires.
- Relation commerciale : coordonnées professionnelles, capacité commandée, dates de démonstration ou d’accès payant, commandes, factures et références de règlement.
- Fonctionnement et sécurité : événements de connexion, données techniques disponibles telles que l’adresse IP ou des informations de navigateur, événements d’administration et versions des conditions acceptées.
- Assistance : identifiants et informations utiles sur les intervenants, équipements et sessions, dates, états et événements d’intervention.
- Contenu d’intervention : informations rendues visibles ou transmises pendant l’assistance dans les limites des fonctions utilisées et des autorisations données.
- Échanges avec l’éditeur : contenu des demandes, signalements et réponses adressés par les moyens de contact.
3. Pourquoi et sur quelles bases ?
La création et la gestion d’un compte, la démonstration, l’exécution d’une commande et le suivi du service répondent aux besoins de la relation contractuelle ou des démarches précontractuelles demandées. Pour les personnes représentant une organisation cliente, la gestion des interlocuteurs professionnels repose sur l’intérêt légitime à organiser cette relation.
La facturation et la conservation des pièces comptables répondent également à des obligations légales. La protection du service, la prévention des accès abusifs, l’analyse des incidents et la conservation proportionnée des éléments de preuve reposent sur l’intérêt légitime à assurer la sécurité et à défendre les droits des parties.
Les données traitées pour le compte d’un client au cours d’une assistance suivent ses instructions et la base légale qu’il détermine pour son propre traitement. L’autorisation d’une prise en main à distance ne remplace pas cette analyse.
Bazo n’utilise pas les flux d’écran pour une finalité publicitaire. Les présentes conditions ne prévoient pas de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un profilage automatisé.
4. Flux d’écran et journalisation
Le partage d’écran peut rendre visibles des informations personnelles, professionnelles ou confidentielles présentes sur l’équipement. L’utilisateur et le technicien doivent limiter cette exposition à ce qui est utile à l’intervention.
Les flux d’écran sont utilisés de manière transitoire pour assurer l’assistance. Bazo ne réalise pas d’enregistrement vidéo natif des sessions. Cette indication ne décrit pas d’éventuelles captures effectuées par un intervenant avec un outil extérieur, qui restent soumises à ses propres autorisations et obligations.
Les journaux Bazo retracent des événements, notamment la création, l’état ou la fin d’une session et les opérations sensibles. Ils ne constituent pas une transcription exhaustive de tout ce qui apparaît à l’écran ni de toutes les actions réalisées sur le poste.
5. Qui peut accéder aux données ?
Les données sont accessibles aux personnes habilitées qui en ont besoin : utilisateurs et administrateurs de l’organisation dans la limite de leurs droits, personnes chargées de l’exploitation du service, de la relation client et de la facturation.
Les techniciens voient les informations nécessaires à l’intervention qui leur est autorisée. L’appartenance à une organisation ne constitue pas une autorisation générale de consulter les données de toutes les personnes ou de toutes les organisations.
Des destinataires peuvent également recevoir certaines données pour satisfaire une obligation légale, répondre à une demande d’une autorité compétente ou assurer la défense de droits.
6. Hébergement et services techniques
L’hébergement principal est assuré en France sur l’infrastructure directement exploitée par Franky LABROSSE à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Si la connexion Microsoft est activée pour l’organisation, les données nécessaires à cette authentification sont échangées avec le fournisseur d’identité selon la configuration retenue. L’envoi de courriels techniques, lorsqu’il est utilisé, implique le service de messagerie configuré pour leur acheminement.
L’identité et les caractéristiques des prestataires effectivement utilisés pour un traitement peuvent être demandées à contact@bazo-assist.com. Lorsqu’ils interviennent comme sous-traitants pour le compte d’un client, les obligations d’information et d’encadrement prévues dans l’annexe des conditions générales de vente s’appliquent.
Un éventuel transfert hors de l’Espace économique européen doit reposer sur un mécanisme permis par le RGPD et les garanties appropriées. L’hébergement principal en France ne signifie pas que tous les services tiers optionnels sont nécessairement localisés en France.
7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
La conservation dépend de la catégorie de données et de sa finalité. La fin d’une démonstration ou d’une période payante bloque les nouvelles assistances selon les droits ouverts, mais ne provoque pas un effacement automatique de toutes les données.
La politique d’exploitation prévoit une conservation de 24 heures pour les sessions sans technicien associé et de 365 jours pour les sessions rejointes par un technicien, à compter de leur création et uniquement après leur clôture. Ces durées concernent les données de session visées par cette politique et ne s’appliquent pas indistinctement aux comptes, aux factures ou à tous les journaux du système.
Les informations de compte et de gestion de l’organisation sont utilisées pendant la relation avec le client. À sa fin, les données qui ne sont plus nécessaires doivent être supprimées ou, lorsqu’une conservation reste justifiée, placées en archivage à accès limité pendant la durée liée à cette justification.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, en principe dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Des éléments nécessaires à la preuve d’un contrat, à un incident ou à un contentieux peuvent être conservés pendant la durée requise pour cette finalité.
Les sauvegardes éventuelles et copies techniques doivent être prises en compte dans le traitement d’une demande d’effacement. Aucune disparition immédiate de toutes les copies n’est promise ; leur accès reste limité et leur réutilisation soumise aux finalités et obligations applicables.
9. Protection des accès et des informations
L’éditeur organise des mesures de protection adaptées aux risques, notamment des habilitations, des contrôles d’authentification, la protection des communications et la journalisation des opérations sensibles. Ces mesures ne suppriment pas tout risque d’incident.
Chaque organisation complète ces protections par la gestion de ses utilisateurs et de ses équipements, le retrait des droits devenus inutiles et le respect des demandes d’authentification multifacteur. Aucun identifiant ou code de récupération ne doit être transmis à un tiers non habilité.
Un incident suspecté peut être signalé à contact@bazo-assist.com. Lorsqu’il concerne des données traitées pour le compte d’un client, l’éditeur l’informe dans les conditions prévues par l’annexe de sous-traitance.
10. Vos droits et les moyens de les exercer
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également disposer d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité selon la base et les conditions du traitement. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause sa licéité antérieure.
Pour les traitements dont l’éditeur est responsable, adressez votre demande à contact@bazo-assist.com en indiquant les informations utiles pour l’identifier et y répondre. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Pour une donnée traitée pour le compte de votre employeur ou d’une organisation cliente, adressez-vous en priorité à cette organisation. Si l’éditeur reçoit directement la demande, il l’oriente vers le responsable compétent et l’assiste dans les limites de sa mission.
Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe un mois, avec prolongation possible dans les conditions légales. Une demande d’effacement ne permet pas de supprimer une pièce que la loi impose encore de conserver.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment via www.cnil.fr.
11. Information et mises à jour
La présente politique est identifiée par sa date de version. Les changements importants concernant les traitements décrits sont portés à la connaissance des personnes ou organisations concernées par un moyen adapté.
L’acceptation des conditions contractuelles ne constitue pas un consentement global à tous les traitements de données. Les finalités et bases applicables restent celles décrites pour chaque traitement.
Bazo — Politique de confidentialité — version 2026-09-26